PAIEMENT DES LICENCES 2014

  • Par lasnw
  • Le 07/02/2014

Sur décision du Conseil d'Administration de la Fédération, il a été arrêté la mise en place d'un système d'acomptes, basé sur les effectifs licenciés de chaque club de l'année écoulée.

Le mécanisme financier a fixé l'échéancier suivant :

  1. Au 30 Avril 2014, chaque Ligue devra faire parvenir à la Fédération 30% du montant net total des licences de l'année N-1 de ses clubs ;
  2. Au 30 Juin 2014, chaque Ligue devra faire parvenir à la Fédération 30% de montant net total des licences de l'année N-1 de ses clubs ;
  3. Au 30 Septembre 2014, chaque Ligue devra faire parvenir à la Fédération 30% du montant net total des licences de l'année N-1 de ses clubs.

Le montant exact des sommes dues par chaque club et le rappel de cet échéancier de paiement seront transmis au Ligue par la Fédération courant Mars pour qu'elle puisse informer chaque club de sa région.

4. Au 30 Novembre 2014 (date de la fermeture de GLIS), chaque Ligue recevra une facture récapitulative où sera mentionné le solde à devoir à la Fédération, de ses clubs. Le reversement fédéral au titre de l'aide sera alors déduit de la somme restant à devoir.

Le paiement de toutes les licences devra parvenir à la Fédération impérativement avant la fin de l'année civile.

Conformément aux dispositions légales relatives aux facturations, il sera porté sur chaque facture le taux applicable en cas de retard de paiement.

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